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B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 88
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Texte complet
88. Toute demande de renouvellement d’une reconnaissance doit être présentée à la Régie au moins 6 mois avant la date de la fin de sa validité.
D. 89-2018, a. 88.
En vig.: 2018-03-08
88. Toute demande de renouvellement d’une reconnaissance doit être présentée à la Régie au moins 6 mois avant la date de la fin de sa validité.
D. 89-2018, a. 88.
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